Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er février 2005 à 10h10
Candidatures à un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Les commissions des finances et des affaires sociales ont fait connaître leurs candidats.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

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