Intervention de Bariza Khiari

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, M. le Premier ministre, par lettres en date du 4 juillet 2014, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur les projets de nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune, pour exercer les fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris, et de M. Pierre Mongin, pour exercer les fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Ces demandes d’avis ont été transmises à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.