Intervention de Serge Lepeltier

Madame la sénatrice, votre question porte sur la révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly et sur ses conséquences en ce qui concerne les habitants de la commune de Choisy-le-Roi. Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur la situation passée et présente de cette commune.

II est important de noter que la ville de Choisy-le-Roi ne faisait pas partie de l'ancien plan de gêne sonore de 1994. Il est vrai que cette commune a bénéficié, un temps, de l'aide à l'insonorisation du fait qu'une partie de son territoire se trouvait dans le plan d'exposition au bruit d'Orly de 1975. Cependant, la disposition permettant aux zones concernées par le plan d'exposition au bruit et non couvertes par le plan de gêne sonore de 1994 de bénéficier d'aides à l'insonorisation a été abrogée en 1997.

S'agissant du nouveau plan de gêne sonore d'Orly, il a été établi par le préfet du Val-de-Marne. Après une phase de concertation conduite par les préfets concernés, le projet a été soumis à la consultation officielle des collectivités locales.

La commission consultative d'aide aux riverains et l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ont rendu un avis favorable à ce projet de plan de gène sonore, respectivement les 14 octobre et 16 novembre derniers. L'arrêté interpréfectoral a été signé le 28 décembre 2004.

Le nouveau plan de gêne sonore, établi à l'aide d'hypothèses de trafic qui correspondent au maximum autorisé par l'arrêté du 6 octobre 1994, soit 250 000 créneaux pour autant de mouvements, aboutit aux progrès suivants : l'emprise territoriale passe de 5 800 hectares à 9 123 hectares, le nombre de communes concernées de 29 à 36 et le nombre de logements éligibles de 32 925 à 43 615, soit une augmentation de 25 % du nombre de riverains concernés.

Malgré cette extension, la commune de Choisy-le-Roi ne figure pas dans le plan de gêne sonore. Pour ma part, je suis très attaché à l'équité de traitement entre nos concitoyens et à l'objectivité des choix effectués. C'est l'objet de la réglementation applicable, qui a été scrupuleusement respectée, même si je comprends les difficultés que vous évoquez.

Le niveau de bruit moyen dû aux avions pour qu'une commune fasse partie du plan de gêne sonore est de 55 décibels au minimum. Par rapport à cette norme, la commune de Choisy-le-Roi subit des nuisances sonores moins importantes.

Croyez bien, madame la sénatrice, que le Gouvernement est très attaché à la réduction des nuisances sonores subies par nos concitoyens ; les chiffres que je vous ai indiqués le démontrent. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a triplé les montants affectés au dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports.