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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2005 à 10h10
Questions orales — Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 619, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
