Intervention de Georges Mouly

Réunion du 1er février 2005 à 10h10
Questions orales — Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales

Photo de Georges MoulyGeorges Mouly :

Monsieur le ministre, je vous remercie d'une réponse qui, à plus d'un titre, ne manque pas d'intérêt, qu'il s'agisse de la protection sociale ou de la résorption de l'emploi précaire, avec la perspective de la suppression du CDD, qui sera obligatoirement transformé en CDI au bout de six ans.

Il me reste à espérer que, pour les autres problèmes que j'ai évoqués - et il en est d'autres encore -, le projet de loi à venir nous donnera l'occasion d'apporter les solutions qui conviennent.

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