Intervention de Alain Gournac

Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis réellement inquiet : aujourd'hui, d'après les informations dont je dispose, 1 millions d'automobilistes conduiraient sans permis !

Le phénomène recouvre plusieurs hypothèses. Dans les conducteurs sans permis, il y a, bien sûr, ceux qui n'ont jamais passé les épreuves du permis de conduire ; les statistiques montrent que leur nombre est plutôt faible. Mas il y a aussi tous ceux qui se sont vu retirer leur permis et qui continuent de conduire malgré tout. Ces derniers ont même les honneurs de la télévision, où ils sont consultés par les uns et par les autres pour savoir quel est leur secret pour conduire ainsi sans permis !

Mon inquiétude, celle de mes collègues et de nos concitoyens, monsieur le secrétaire d'Etat, s'amplifie à la lecture de certaines statistiques. Ainsi, 37 000 automobilistes ont perdu leur permis en 2004 - soit une augmentation, d'une années sur l'autre, de 74 % -, et ce, notamment, grâce aux radars.

Vous savez, monsieur le secrétaire d'Etat, combien je suis favorable à l'installation de ces radars, mais, alors que nous nous apprêtons à en implanter bien plus dans les deux années qui viennent, je veux simplement attirer votre attention sur l'énorme augmentation du nombre d'automobilistes conduisant sans permis qui risque d'en résulter.

Certes, monsieur le secrétaire d'Etat, si ces automobilistes ont été privés de leur permis, c'est pour une bonne raison et ils se mettent en tort en conduisant malgré tout ; mais leur sort m'importe moins en cet instant que celui de leurs victimes éventuelles, s'ils sont impliqués dans un accident grave. Que se passe-t-il, par exemple, si un piéton est renversé sur un passage protégé ? L'automobiliste privé de permis est-il encore couvert par l'assurance de la voiture ? C'est une inquiétude terrible, car, lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, on ne choisit pas le responsable, qui peut fort bien être de ceux qui conduisent sans permis !

Mon inquiétude se double d'un certain sentiment de malaise devant le peu de réactions que suscitent ces comportements. Il me semble même, monsieur le secrétaire d'Etat, et croyez que j'en suis désolé, que les télévisions mettent au contraire en vedette des personnes qui n'hésitent pas à reconnaître devant les caméras que, bien que privées de leur permis, elles continuent de conduire parce qu'elles ont besoin de leur véhicule pour travailler, par exemple !

Je n'ai pas l'impression que des mesures soient prises, monsieur le secrétaire d'Etat, pour enrayer ce phénomène, mais je suis persuadé que vous allez m'éclairer sur ce point.

Cela étant, monsieur le secrétaire d'Etat, comme certains de mes collègues de la commission des lois, intéressés par la question que je pose ce matin, me l'ont confirmé, il faut reconnaître que l'on a vite fait aujourd'hui de perdre son permis de conduire. Voilà qui est tout de même ennuyeux : on retire de plus en plus facilement leur permis de conduire aux conducteurs, mais c'est au prix de difficultés accrues pour les populations ! Cet état de fait me préoccupe.