Intervention de François Fortassin

Aujourd’hui, ce projet a été abandonné au profit du « pacte de responsabilité et de solidarité » qui vise à alléger les prélèvements obligatoires pour une partie des ménages et pour l’ensemble des entreprises, et qui est associé à un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans.

Quant aux collectivités, monsieur le secrétaire d’État, je vous épargnerai les douloureux débats qui se sont tenus ici. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne savent plus quelles seront leurs ressources à l’avenir, …