Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le projet de réorganisation des services de l'équipement consistant à limiter le nombre des subdivisions de ses directions départementales, les DDE. Avec mes collègues Gisèle Printz et Jean-Pierre Masseret, nous avions interpellé le ministre au début du mois de décembre.

Cette réorganisation suscite l'inquiétude et la colère légitime de nombreux maires, qui se retrouvent de plus en plus éloignés de nos services publics. Décentralisation et réorganisation sont des mots qui résonnent pour votre gouvernement comme exclusion et punition des collectivités locales. Après celle des bureaux de postes, c'est la fermeture des antennes de la DDE qui est annoncée. Or la décentralisation doit avoir pour objectif la proximité, en rapprochant nos concitoyens des services publics.

Je prendrai, monsieur le secrétaire d'Etat, le cas de mon département, la Moselle. Une première étude faisait état d'un regroupement de six subdivisions, à savoir celles de Metz, Thionville, Sarrebourg, Saint-Avold, Sarreguemines et Morhange.

Ce projet initial consacre la disparition d'un service de proximité dans de nombreuses zones rurales, puisqu'il va entraîner d'importantes fermetures de subdivisions, dont celles de Boulay, Bitche, Faulquemont, Château-Salins et Dieuze, pour ne citer qu'elles.

Pourtant, chacun sait que, en zone rurale, tous les permis de construire sont instruits par la DDE et que les subdivisions, par leur proximité, apportent bien souvent l'aide nécessaire aux maires qui n'ont pas la possibilité de se doter d'un service administratif et technique compétent en la matière.

Depuis le début du mois de décembre, des rumeurs circulent sur un nouveau projet de restructuration visant à regrouper quatre subdivisions, à savoir celles de Metz, Thionville, Sarrebourg et Sarreguemines.

Ce projet, officieux, est loin d'assurer un véritable équilibre territorial. En effet, dans le secteur du bassin houiller, le rattachement des subdivisions de Saint-Avold et Morhange à celle de Sarreguemines éloignera en moyenne de 50 kilomètres près de cent vingt communes de la subdivision de Sarreguemines.

Je considérerai, à titre d'exemple, le cas de quelques communes chefs-lieux de canton. Ainsi, la commune de Faulquemont, dont la subdivision de la DDE va disparaître, se trouve à 56 kilomètres de Sarreguemines ; la commune de Morhange, dans le même cas, en est éloignée de 42 kilomètres et la commune de Saint-Avold, à peu près de la même distance également.

Si ce projet officieux, qui suscite craintes et interrogations chez les élus, était confirmé, il serait lourd de conséquences pour nos communes, situées dans un secteur en pleine reconversion à la suite du récent arrêt de l'exploitation minière.

Aussi, je vous demanderai, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir clarifier la situation en prenant en compte ces éléments. De plus, je souhaiterais que vous m'indiquiez quel est le plan du Gouvernement pour la réorganisation des services de l'équipement dans mon département.