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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 juillet 2014 à 16h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 2 juillet prennent effet.
