Intervention de Vincent Delahaye

Ces définitions de soldes structurel et conjoncturel nous interpellent effectivement depuis un moment.

C’est l’Allemagne qui nous a proposé de faire cette distinction. Or elle se trouve dans une situation bien différente de la nôtre puisque son budget est souvent proche de l’équilibre. Alors qu’il s’agissait pour elle de se donner quelques marges de manœuvre pour faire de la relance budgétaire en cas de conjoncture défavorable, nous sommes, pour notre part, comme cela a été largement souligné à la tribune, dans une recherche d’assainissement budgétaire.

Personnellement, je suis donc, depuis le début, opposé à ces notions et j’ai toujours pensé que cela nous conduirait sans doute à voir évoluer le déficit structurel à la baisse et le déficit conjoncturel à la hausse. Les finances publiques ne sont déjà pas forcément très faciles à comprendre par le commun des mortels, y compris parfois par nous-mêmes, élus… Il serait donc bon, d’après moi, d’abandonner cette distinction et de revenir à une notion de déficit effectif, c'est-à-dire de déficit réel.

Je précise que le déficit structurel est aujourd'hui calculé sur la base d’une croissance potentielle de 1, 5 % ou 1, 6 %