Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat. Cependant, ce n'est pas du tout ce qu'attendent les élus sur le terrain. Ainsi que je l'ai dit dans mon intervention, la Moselle est en crise, avec l'arrêt de l'exploitation minière et la fermeture des installations. Ce bassin attend de connaître son sort et, en tout cas, essaie de s'en sortir.

On annonce la fermeture de filières dans les lycées professionnels, des fermetures de bureaux de poste, des fermetures de perceptions. Qui plus est, votre projet consacre la disparition d'un service de proximité aux élus.

Vous dites qu'une concertation est menée sous l'égide du préfet de région. Or je peux vous garantir que les élus constatent l'absence de toute concertation. Une information leur sera tout simplement délivrée le moment venu, mais les décisions se prennent ailleurs. J'en veux pour preuve le fait qu'un conseiller général UMP - en l'occurrence, le maire de Saint-Avold - a annoncé aujourd'hui dans la presse quotidienne régionale qu'il démissionnait de sa formation. Il faut dire que l'on ferme certaines sections de son lycée professionnel, que l'on ferme sa subdivision. Bien entendu, il dénonce le manque de concertation. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Vous comprendrez la colère des élus locaux !

Vous parlez de résultats et de performances. Bien sûr, tout le monde veut des résultats et des performances et, s'agissant de l'argent public, il nous faut tous veiller à sa bonne utilisation. Toutefois, les services de la DDE, dans ces secteurs-là, instruisent surtout les demandes de permis de construire. C'est un gros souci pour les collectivités territoriales. Eloigner ces services et le traitement de ces dossiers compliquera la tâche des élus. Je n'évoquerai pas ici la question des architectes des Bâtiments de France, qui vient se greffer sur ce problème.

Résultats ? Performances ? Les élus, pour leur part, craignent tout simplement que ces services ne disparaissent ou que la charge financière de l'instruction des demandes de permis de construire n'incombe aux intercommunalités ou aux communes, avec, à la clé, une augmentation des impôts locaux. C'est ce que redoutent les élus du secteur.

Vous parlez de concertation : il faudrait effectivement veiller à ne pas mettre les élus devant le fait accompli et à les faire participer en amont.