Intervention de Jean-Pierre Caffet

De là à conclure que les choix du Gouvernement seraient frappés d’indignité, il y a un pas que, personnellement, je ne saurais franchir !

Sur quoi porte ce débat ? Sur la position du curseur entre, pour reprendre les noms qu’on leur donne traditionnellement, la politique de l’offre et la politique de la demande. S’agissant de cette dernière, aussi dénommée politique de la relance, il convient de rappeler que la demande se compose principalement de la consommation des ménages et de l’investissement.

Fort heureusement, je constate que les défenseurs d’une relance par la consommation des ménages sont peu nombreux, en tout cas dans cet hémicycle. Ce serait une consommation à crédit, qui, de fait, nous entraînerait dans une situation tout à fait comparable à celle de 1981, engendrant un creusement extraordinairement important de notre déficit extérieur, en outre financée par de la dette supplémentaire.

Nous pourrions passer la nuit sur les notions de déficit structurel, de déficit conjoncturel, de PIB potentiel, etc. Cela a-t-il franchement un intérêt ? Après tout, si nous utilisons la notion de déficit structurel, c’est en accord avec le traité que nous avons ratifié et qui a ensuite été mécaniquement traduit en droit français à travers la loi organique votée par nos soins. Nous sommes bien obligés d’utiliser ces concepts.

Encore une fois, nous pourrions discuter à l’infini du calcul du niveau des déficits structurel et conjoncturel, voire de l’hypothèse sous-tendant ce calcul, à savoir le PIB potentiel. En toute franchise, cela n’a rigoureusement aucun intérêt.

L’élément robuste, celui qui importe à mon sens, ce sont les variations du déficit structurel, calculé selon la même méthodologie, c'est-à-dire l’effort que consent la nation d’une année sur l’autre pour réduire ce déficit structurel. Voilà l’important, le reste n’est que littérature !

Indépendamment des mesures et des définitions, dont on peut penser ce que l’on veut, la question posée dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale, repris ici par M. Gaëtan Gorce, est celle de la politique économique et de la position du curseur entre politique de l’offre et politique de la demande. Pour affirmer qu’il fallait une relance par la demande en France, que ce soit par la consommation ou par l’investissement, on a décidé de changer les chiffres. C’est aussi simple que cela !

Chaque année, le même thermomètre est utilisé. Il ne nous convient pas parce que la politique du Gouvernement ne nous convient pas… Alors, nous allons simplement en changer ou le casser. Nous allons modifier la répartition entre déficit structurel et déficit conjoncturel.

Selon moi, même si le problème est réel, ce n’est pas la bonne méthode pour aborder un débat de politique économique. Je souligne d’ailleurs, à la suite du Gouvernement, le risque d’inconstitutionnalité qu’entraînerait le maintien dans le collectif budgétaire de la disposition telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale.