Intervention de Philippe Marini

En répartissant différemment les éléments entre ce qui est conjoncturel et ce qui est structurel, on oriente la politique économique et on peut définir de manière différente les efforts à réaliser pour contenir, voire réduire les finances publiques.

Je le maintiens, le rapporteur général a eu raison de revenir au texte initial du Gouvernement. Il s’agit d’éviter que la France ne soit prise en flagrant délit de manipulation de méthode et d’interruption de la continuité de la cohérence des séries.

À l’occasion de ce débat, rappelons-nous que les notions économiques complexes dont nous parlons, qui nécessitent un éclairage objectif par un Haut Conseil des finances publiques, sont inévitablement d’un maniement lui-même complexe, à la fois pour l’exécutif et pour le législatif, et d’un abord ingrat pour l’opinion publique. Pour autant, il faut en passer par là, car c’est la mesure commune qui s’impose à l’ensemble des budgets de l’Union européenne, plus particulièrement de la zone euro. C’est l’un des outils de la convergence et de la cohérence entre les pays qui partagent une même monnaie.

Il n’en reste pas moins que, pour faire comprendre à nos concitoyens ce qui se passe et à quel point il est nécessaire de les faire participer à l’effort d’assainissement des finances publiques, PIB potentiel, efforts structurels sont d’un secours assez limité. §Ces notions, il faut en convenir – je vous vois sourire, monsieur le ministre –, trouvent difficilement leur place dans le débat public.

Même si ces notions sont indispensables et représentent un instrument de mesure commun, un thermomètre qu’il faut respecter en tant que tel, il serait opportun de conserver une appréciation du solde effectif, car les économies ne se mesurent pas seulement par rapport à une tendance. Certes, monsieur le secrétaire d'État, vous avez très justement rappelé que cette méthode était appliquée depuis un certain nombre d’années, ce que je ne conteste pas, mais, pour rendre compte de la réalité de façon intelligible, il n’existe que cette présentation : il y avait tant de crédits en 2013, il y en a tant en 2014 en euros courants. C’est la seule façon de montrer qu’il y a véritablement un effort, que l’on demande – pardonnez-moi de le dire – quelques sacrifices à tel ou tel dispensateur de l’argent public.

Au demeurant, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, s’il est bien un domaine où vous agissez ainsi, c’est celui des collectivités territoriales : les dotations diminuent bien en euros courants. De ce point de vue, vous utilisez la bonne méthode, si j’ose dire, puisque vous commencez par articuler le montant de la baisse. Cela constitue, au moins pour le budget de l’État, une véritable économie.

Je conclurai en revenant sur le reproche que je formulais à l’adresse du Gouvernement dans la discussion générale. Pour la programmation de nos finances publiques dans les années à venir, il est indispensable d’avoir une prévision des mesures en recettes avec leur rendement en euros et des mesures en dépenses avec leur appréciation en euros, et non en fractions de point de PIB, unités qui, il faut en convenir, sont d’un maniement assez technique et complexe.

Dans l’immédiat, je pense que l’initiative du rapporteur général est opportune et s’inscrit dans le droit fil des méthodes à poursuivre.