Intervention de Francis Delattre

Après les vacances, les Français vont recevoir leur feuille d’impôt. Or, si des exonérations sont prévues, à la marge, dans ce texte, il n’en demeure pas moins que l’impôt sur le revenu augmentera, pour 3 à 5 milliards d’euros supplémentaires.

Dans le même temps, 95 % des 9 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires seront touchés par la suppression de la défiscalisation et perdront de ce fait 500 euros en moyenne par an. Par ailleurs, 7 millions de retraités au minimum se retrouveront imposables et verront leur retraite amputée de facto. Et je ne ferai qu’ n’évoquer la fiscalisation des majorations de pension de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ni l’inclusion dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des complémentaires santé.

En réalité, le Gouvernement ne souhaitant pas revivre ce qu’il a connu à la dernière rentrée – et on le comprend –, un certain nombre de mesures ponctuelles ont été prises. Si elles vont à notre avis dans le bon sens, elles ne bénéficient cependant pas aux couches moyennes de la société française : le Gouvernement a choisi, et ne sont concernés que les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 1, 1 SMIC, soit 3, 7 millions de ménages sur les 36 millions de foyers fiscaux que compte notre pays.

Pour notre part, nous considérons que votre approche de la classe moyenne est fausse. Ceux qui touchent 1, 2 SMIC ou plus n’auront que le droit de payer totalement leurs impôts et toutes les charges qui vont avec !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, les classes moyennes jouent, en général, dans ce pays, le rôle de stabilisateurs de la République, pour ne pas dire de la démocratie - en général, mais vous avez pu, avec nous, constater, lors des dernières élections européennes, les dégâts qui peuvent résulter a contrario. Il était donc selon nous indispensable d’étendre ce dispositif à une tranche beaucoup plus large, de 10 à 12 millions de foyers fiscaux.

Du fait de cette approche erronée de la réalité des classes moyennes, le dispositif que vous proposez est nettement insuffisant.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous soutiendrons et voterons l’amendement de nos collègues de l’UDI-UC.