Intervention de Éric Doligé

Partageant totalement le point de vue de notre collègue, je vais tenter de ne pas répéter ce qu’il a fort bien dit.

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Vincent Delahaye d’avoir déposé cet amendement. Nous savons tous que l’article 1er est en général celui qui donne le sens d’un texte. Ainsi, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, que nous avons examiné la semaine dernière, l’article 1er était le plus important. Vous avez vu quel sort lui a réservé notre assemblée. Peut-être l’article 1er du projet de loi de finances rectificative connaîtra-t-il le même…

Cela étant, je me demande si le texte que nous examinons est toujours nécessaire. En effet, si, comme le Président de la République l’a proclamé lors de la conférence sociale, s’aidant d’un grand geste de la main, la crise est terminée, ce n’est peut-être plus la peine de se donner tant de mal pour essayer de trouver des solutions afin de relancer notre activité et notre économie !

L’article 1er du projet de loi de finances rectificative prévoit une mesure de pouvoir d’achat. Si l’objectif est louable, le moyen choisi n’est pas le plus pertinent.

L’objectif est louable, même s’il met en évidence les revirements de position incessants de la majorité, qui, après avoir assommé fiscalement les Français pendant deux ans, fait aujourd'hui machine arrière et décide de leur rendre une partie de ce qu’elle leur avait prélevé !

Pour autant, le moyen n’est pas pertinent, pour les raisons qui ont été avancées par notre collègue Francis Delattre. Les classes moyennes sont en effet totalement laissées de côté. Ainsi, un couple qui gagne entre 2 400 et 3 500 euros par mois ne sera pas concerné par la baisse de la fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, ceux qui sortiront de l’impôt ne seront pas forcément exactement ceux qui y sont rentrés. Cela pose un certain nombre de problèmes.

La véritable justice fiscale serait de rétablir ce que vous avez supprimé, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, afin que chacun se retrouve dans la situation qui était la sienne antérieurement.

Je rappelle que, à l’automne prochain, la hausse de la fiscalité qui a été votée ces dernières années sera durement ressentie, notamment par les classes moyennes, qui ne bénéficieront d’aucune mesure en faveur du pouvoir d’achat.

Ainsi, la fiscalisation des heures supplémentaires touchera plus durement encore les 8 millions de salariés concernés, puisque, en 2014, elle portera sur les revenus, donc sur les heures supplémentaires, de l’année 2013 tout entière, alors que, en 2013, seuls quelques mois de l’année 2012 avaient été pris en compte, la loi ayant été promulguée en août. Cette année, l’impôt sera donc plein pot pour les contribuables qui bénéficiaient de cet avantage fiscal !

De surcroît, la réduction d’impôt proposée par le Gouvernement aura un coût pour les finances publiques, 1, 1 milliard d’euros, soit à peu près ce que coûtait l’avantage sur les heures supplémentaires, 1 milliard d’euros. Cependant, si l’on compare, il faut comparer tout : la défiscalisation des heures supplémentaires concernait 8 millions de salariés, alors que le dispositif proposé à l’article 1er ne touchera que 3, 7 millions de Français. Il était donc facile de rétablir cette mesure.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il n’est pas bon de vous suivre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. Nous voterons donc bien évidemment cet amendement de suppression présenté par notre collègue Vincent Delahaye.