Intervention de Michel Sapin

Tout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d’être parmi vous pour appuyer le secrétaire d’État chargé du budget dans cette discussion importante.

Contrairement à ce que j’entends dire ici ou là, l’analyse du Gouvernement sur la situation macroéconomique et sur les besoins de notre économie n’est pas en noir ou blanc. Ce n’est pas soit l’offre, soit la demande, soit les entreprises, soit les ménages.

Nous pensons que les entreprises ont aujourd'hui un problème considérable que nous qualifierons de « problème de compétitivité », c’est-à-dire de capacité non seulement à faire face à la demande en France - les Français vont parfois acheter les produits à l’extérieur –, mais aussi à vendre leurs produits à l’extérieur.

Dans un contexte de concurrence internationale, nos entreprises sont insuffisamment armées. Leur situation se dégrade de manière continue, non pas depuis deux mois ou deux ans, mais depuis plus de dix ans. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une politique qui leur redonne des capacités : des capacités d’investissement – c’est aussi une forme de demande –, des capacités d’innovation, des capacités de combat à l’exportation, et des capacités d’embauche lorsque le besoin s’en fait sentir dans l’entreprise.

Nous n’avons jamais prétendu que les entreprises étaient le seul sujet et que, pour faire face à la situation d’aujourd'hui, il suffisait d’agir sur ce seul levier. Nous avons toujours dit que les catégories les plus modestes de Français avaient des problèmes que nous qualifions de « problèmes de pouvoir d’achat », qui peuvent se traduire aussi sur la consommation, du fait tout particulièrement des augmentations décidées, soyons justes, par les uns comme par les autres, des impôts pesant sur les ménages, surtout sur les plus modestes d’entre eux.

Je pourrais, après Christian Eckert, détailler certaines des mesures qui, décidées par la précédente majorité, continuent à produire des effets aujourd'hui encore. Je pense, par exemple, à la demi-part des veufs et des veuves, mais je pourrais également citer, évidemment, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, que vous aviez institué, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, et qui a eu des conséquences récurrentes pour les ménages les plus modestes, de ce fait devenus imposables.

La mesure que nous proposons à l’article 1er a pour objectif de rendre non imposables non pas la totalité de ceux qui, alors que leurs revenus n’avaient pas augmenté, sont devenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu – nous ne sommes jamais sûrs de pouvoir le faire ménage par ménage –, mais en tout cas une grande partie de ceux qui, en raison de telle ou telle mesure adoptée par vous ou par nous, sont entrés dans l’imposition.

Je tenais à apporter cette précision, car je n’apprécie pas trop les raisonnements de type « tout ou rien ». Dans une économie comme la nôtre, dans une situation aussi complexe que celle que nous vivons, il ne faut pas être dans le tout ou rien. Il faut tenter de prendre des mesures, mêmes si elles sont discutables, et toujours discutées, évidemment, d’un point de vue à la fois économique et politique, les plus équilibrées possible et les plus adaptées à la situation.

Je vais maintenant répondre à votre question, au demeurant parfaitement légitime, monsieur le président de la commission. Au préalable, permettez-moi cependant de vous reprendre sur un terme. Vous dites que nous créons une dépense supplémentaire. Or nous diminuons un impôt.