Intervention de Michel Sapin

… parce que l’on ne pouvait plus décider de « dépenses budgétaires » – vous en aviez fait beaucoup. Et l’on s’est mis à faire plein de ces dépenses fiscales. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le président de la commission, l’effet est le même : le solde s’est dégradé.

Aujourd'hui, nous essayons d’être rigoureux et de raisonner en termes de pression fiscale. Nous baissons la fiscalité sur les plus modestes des Français. Par ailleurs, nous raisonnons en termes de dépenses budgétaires, dépenses que nous cherchons à maîtriser, et parfois même à diminuer. Je pense que vous y reviendrez dans quelques heures, à l’occasion de l’examen d’articles tendant à supprimer un certain nombre de dépenses budgétaires.

L’autre impôt, puisqu’il s’agit bien d’un impôt, qui viendrait compenser la diminution de l’imposition des ménages les plus modestes fait également partie des prélèvements obligatoires : nous baissons les prélèvements obligatoires pour les plus modestes et nous les augmentons pour ceux sur qui ne pesait aucun prélèvement obligatoire parce que leurs acquis à l’étranger n’étaient pas déclarés.