Intervention de Michel Sapin

Je souhaite faire une seconde petite rectification de vocabulaire, afin que nous nous comprenions bien. Il ne s’agit pas de gagner de l’argent sur le rapatriement des capitaux. Le contribuable français qui place de l’argent en Suisse, pour choisir un exemple au hasard, a parfaitement le droit de le faire, s’il considère que le banquier suisse va mieux gérer son avoir. En revanche, il n’a pas le droit de le cacher et de ne rien déclarer au fisc français : il doit déclarer les revenus de ses capitaux ainsi que la valeur de ceux-ci, laquelle est également susceptible d’être imposée notamment à l’ISF.

Je conclus : nous avions d’abord prévu, au titre des avoirs désormais imposés et des pénalités encourues parce qu’ils n’avaient pas été déclarés à temps, une rentrée de 300 millions d’euros. Puis, au cours de la discussion budgétaire de la fin de l’année 2013, nous avions porté cette prévision à 800 millions d’euros.

Or il se trouve que le retour de ces avoirs qui échappaient auparavant à l’impôt va beaucoup plus vite que prévu : nous avons dépassé le chiffre de 1 milliard d’impôts et de pénalités ; nous avons presque atteint aujourd'hui la somme de 1, 2 milliard d’euros ; il n’y aura par conséquent aucune difficulté à atteindre, à la fin de l’année, 1, 8 milliard d’euros, la somme qui nous permettra de compenser à l’euro près, et même au-delà, la baisse de l’imposition des ménages les plus modestes…