Intervention de Michel Sapin

… pour cette année, monsieur le président de la commission des finances - j’ai bien compris votre question et j’y réponds.

Nous équilibrerons donc dès cette année la mesure de diminution de l’imposition, qui est exceptionnelle dans son principe et non exceptionnelle dans sa durée – voilà en quoi votre question est pertinente –, par une recette qui, sans être totalement exceptionnelle, n’est certes pas reconductible d’année en année. En effet, une fois que les avoirs sont déclarés, il n’y a plus de pénalités à payer !

Je pense cependant que nous n’aurons pas tout à fait épuisé les régularisations avant l’année prochaine. Le phénomène est rapide, mais peut-être certains des contribuables seront-ils plus lents à comprendre où est leur intérêt, même si aujourd'hui un bon nombre de ceux qui gèrent leurs actifs les poussent à déclarer leurs revenus de manière transparente. Je pense donc que les recettes issues des régularisations seront encore importantes l’an prochain.

Certes, le jour viendra où, tout ayant été déclaré, il ne s’agira plus que de recouvrer les impôts normaux payés sur des sommes déclarées.

À titre d’information pour le Sénat, les sommes sorties de l’ombre à l’occasion de ces déclarations, dont le montant permet de soutenir que l’État a perçu 1, 2 milliard d’euros, s’élèvent à plus de 25 milliards d’euros. À ce rythme, on peut penser que l’on dépassera 50 milliards d’euros, pour atteindre peut-être 60 milliards d’euros d’avoirs hier non déclarés qui le seront dorénavant. Or ces 60 milliards d’euros d’avoirs produisent des revenus qui seront imposés, et imposés de manière durable et reconductible, monsieur le président de la commission des finances.

En outre, les 60 milliards d’euros appartiennent pour une large part à des personnes qui paient par ailleurs l’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit donc d’une base nouvelle qui est sortie de l’ombre et qui va servir au calcul de l’ISF pour les années à venir, de manière récurrente.

Les recettes de l’État sur ces sommes ne se maintiendront pas au niveau de cette année – j’en conviens –, mais elles resteront à un niveau tout à fait important. Vous comprenez donc bien que faire sortir ces sommes de l’ombre rapporte de l’argent à l’État non seulement immédiatement, mais aussi dans la durée.