Intervention de Vincent Delahaye

Nous avions répondu « Chiche ! », mettant beaucoup d’espoir dans cette annonce. Hélas, cette remise à plat, nous ne la voyons pas venir.

Au lieu de cela, on nous présente cette première disposition qui ne figurait pas – pas même une allusion à un dispositif de ce type - dans la déclaration de politique générale lue au Sénat par Laurent Fabius, je m’en souviens fort bien. Pourtant, dans le premier texte financier que présente ce gouvernement au Sénat, la première mesure est ce cadeau fiscal !

Je suis favorable à une remise à plat totale du système fiscal français, y compris pour les revenus modestes. Je souhaite que cette remise à plat soit effectuée tranquillement et avec la participation de tous. Je suis en revanche défavorable à des mesures ponctuelles, visiblement décidées dans l’urgence et dont le financement – j’y insiste – n’est pas pérenne. Cette mesure sera par conséquent financée par de la dette.

C’est pourquoi je maintiens mon amendement de suppression de l’article 1er.