Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’impôt sur le revenu est de longue date l’élément principal du débat fiscal dans notre pays, alors même qu’il ne constitue qu’une partie insuffisamment pertinente de notre système fiscal.

Nous constatons d’ailleurs que le présent projet de loi de finances rectificative comporte une mesure, à l’article 1er, qui fait de cet impôt le témoin affiché de la démarche de réduction des impôts promise par le Gouvernement.

Que pèseront cependant les 350 euros de ristourne aux ménages d’ici trois ans, quand nous aurons vu, par ailleurs, 38 milliards d’euros de cotisations sociales et d’impôts rendus aux seules entreprises ?

L’amendement que nous présentons vise à renforcer la progressivité du barème de notre impôt sur le revenu, lequel a été plusieurs fois remodelé ces dernières années selon une tendance structurelle à la réduction de la contribution des plus hauts revenus et à l’accroissement relatif de la contribution des bas et moyens revenus.

Il importe de prendre une nouvelle orientation dès ce projet de loi de finances rectificative : il nous faut assurer un bon rendement de l’impôt en respectant la justice et l’équité.

Pour cela, deux mesures nous semblent être d’une nécessité impérieuse.

D’une part, il faut revenir sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu en ajustant les seuils des différentes tranches de l’impôt à une évolution au moins équivalente au niveau de l’indice des prix à la consommation qui a servi de base de calcul macroéconomique pour les dernières lois de finances.

D’autre part, nous proposons de créer une nouvelle tranche d’imposition à 50 % des revenus – 45 % du revenu de départ en réalité – pour un revenu déclaré par part de plus de 150 000 euros.

Tout en restant très éloigné d’une logique confiscatoire qui a cependant été évoquée dans cet hémicycle, l’impôt sur le revenu ainsi modifié présenterait un caractère plus progressif et donc plus juste, tout en assurant à l’État un rendement suffisant pour constituer enfin une recette essentielle de son budget.

De fait, cet amendement tend principalement à procurer à l’État un certain rendement fiscal, ce qui permettrait à notre système d’être mieux équilibré et plus juste, tout en dégageant les ressources nécessaires à une politique publique fondée sur la réparation des inégalités sociales.

Mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement afin de mettre en œuvre un impôt sur le revenu plus justement prélevé pour une allocation judicieuse de l’argent public.