Le Gouvernement rejoint l’avis de M. le rapporteur général concernant l’amendement défendu par M. Bocquet.
Selon notre analyse, le coût de cette mesure serait de 2, 7 milliards d’euros, la surrevalorisation des tranches inférieures du barème n’étant pas compensée par la majoration de la dernière tranche.
Vous comprendrez, monsieur Bocquet, que pareille dépense soit inenvisageable dans le contexte budgétaire actuel. Il est donc impossible de donner une suite favorable à votre amendement, indépendamment d’autres arguments que l’on pourrait lui opposer.
Quant à l’amendement n° 98 rectifié, je voudrais dire à ses auteurs que le dispositif prévu à l’article 1er prend déjà en compte la situation familiale, puisqu’il majore le seuil du revenu fiscal de référence ouvrant droit à la réduction d’impôt. Vous proposez de porter la limite de 3 536 euros à 4 000 euros. D’abord, comme l’a dit M. le rapporteur général, cette mesure aurait un coût dépassant 100 millions d’euros. Ensuite, le seuil de 3 536 euros n’a pas été fixé par hasard, mais calculé selon la même méthode que la majoration par enfant octroyée aux bénéficiaires de la prime pour l’emploi, en retenant 25 % du seuil fixé pour une personne seule.
En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.