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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 juillet 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d'État :
J’ajouterai aux arguments du rapporteur général que nous n’avons pas supprimé le quotient familial, comme nous l’entendons trop souvent. Nous en avons simplement abaissé le plafond.
Cette diminution du plafond a été instaurée pour assurer l’équilibre de la branche famille et pour respecter une idée qui, me semble-t-il, fait consensus, celle de l’universalité des allocations familiales. On peut rouvrir le débat, mais la consultation engagée à l’époque avait plutôt exclu de faire dépendre ces allocations du revenu ou de les assujettir à l’impôt, deux options qui étaient sur la table.
En conséquence, je rejoins le rapporteur général : l'avis du Gouvernement est défavorable e je souhaite que le Sénat repousse cet amendement.
