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Intervention de François Marc
Réunion du 7 juillet 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande le retrait de cet amendement.
Nous avons pris note que le Gouvernement avait décidé de procéder successivement à deux revalorisations exceptionnelles de la décote : une revalorisation de 9 % en 2013 et une revalorisation de 5, 8 % en 2014, c’est-à-dire bien au-delà de l’inflation. Cette dernière revalorisation représente une rétrocession de pouvoir d'achat de 193 millions d'euros pour l’année 2014.
Au vu de ces deux revalorisations, ainsi que des autres mesures prises en faveur des ménages modestes – le dégel du barème et la revalorisation des seuils de l’impôt sur le revenu, la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu prévue par le projet de loi de finances rectificative, la baisse des charges sociales, etc. –, je suggère le retrait de cet amendement, dont l’adoption aurait un coût important pour les finances publiques ; à défaut, je ne pourrai qu’y être défavorable.
