Intervention de Francis Delattre

Une des différences entre vos propositions et les nôtres, monsieur le secrétaire d’État, réside justement dans la référence à la valeur travail.

Pour notre part, nous souhaitons faire en sorte que les travailleurs faisant des heures supplémentaires aient un avantage fiscal. De surcroît, avec ce dispositif, les entreprises ont la possibilité d’adapter les rémunérations versées à leur carnet de commandes, lui-même lié à la situation du moment. En somme, il convient d’apporter un peu de souplesse dans un système dont tout le monde s’accorde, me semble-t-il, pour reconnaître qu’il est assez rigide.

Il s’agit à la fois d’injecter du pouvoir d’achat de manière intelligente et de permettre aux entreprises de gérer leur carnet de commandes de façon tout aussi intelligente.

Ce dispositif, qui figurait donc déjà dans la loi TEPA, une loi que vous avez beaucoup critiquée, bénéficiait à 8 ou 9 millions de salariés. C’est considérable par rapport aux 3, 7 millions de personnes concernées par le dispositif que vous avez retenu pour tenir compte des revendications des frondeurs de l’Assemblée nationale et faire en sorte que les plus modestes échappent à l’impôt sur le revenu.

Le dispositif que nous souhaitons rétablir concerne vraiment les classes moyennes, celles qui travaillent et gagnent en moyenne 1, 5 fois le SMIC.

Au demeurant, plus personne ne croit les représentants du parti socialiste quand ils disent qu’ils défendent les classes en difficulté, les bas revenus. Aux dernières élections municipales et européennes, moins de 10 % des ouvriers ont voté pour vous !

Votre discours passe de moins en moins bien, car il se heurte à la réalité des chiffres, à savoir que 8 ou 9 millions de personnes se retrouvent aujourd'hui avec des revenus en nette diminution, ce qui leur cause un préjudice certain. D’ailleurs, il y a quelques mois, des parlementaires de votre groupe ont reconnu que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires avait été une belle erreur. Nous vous offrons ici l’occasion de la réparer.

Certes, cette mesure coûte cher, mais, si vous aviez voté la suppression de l’article 1er, le financement était presque trouvé ! Quoi qu’il en soit, ne doutant pas que vous allez nous opposer le financement de la mesure, je vous livrerai quelques pistes.

Première piste, la franchise de l’aide médicale d’État, l’AME : nous avons déposé un amendement en ce sens, nous l’examinerons plus loin. Deuxième piste, le fameux jour de carence qui a été supprimé. Ce sont des mesures à 250 millions d’euros. Si vous voulez aller jusqu’à 1 milliard d’euros, voici une troisième piste : les 500 millions d’euros de la réforme des rythmes scolaires, réforme dont la plupart des maires reconnaissent aujourd'hui qu’il s’agira d’un beau fiasco à la rentrée prochaine.

L’occasion vous est donc donnée, en votant cet amendement, de corriger ce qui fut une erreur commise il y a deux ans, et d’injecter directement, et intelligemment, au profit de la population un vrai pouvoir d’achat susceptible de soutenir la croissance.