Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur cette disposition. Vous ne pouvez pas nous reprocher de changer tout le temps de politique et, parallèlement, nous accuser de ne pas en changer !

Comme M. le rapporteur général l’a souligné, ce débat a eu lieu. Personne n’empêche les entreprises de s’adapter en ayant recours aux heures supplémentaires, d’autant qu’il existe très peu de limitation grâce à l’annualisation et aux autres dispositifs prévus.

Monsieur le sénateur, vos arguments sur la flexibilité des effectifs pour répondre aux évolutions du marché du travail ne tiennent pas un seul instant. Pour le reste, nous avons eu un débat de fond sur la question de savoir s’il fallait ou non encourager les heures supplémentaires plutôt que l’embauche. Tout a été dit, sur les effets d’aubaine, sur le peu d’heures supplémentaires nouvelles enregistrées après l’adoption de cette mesure, sur son coût – sous réserve de vérification, largement sous-évalué -, ainsi que sur ses conséquences en termes de cotisations sociales. Je vous rappelle en effet que la défiscalisation des heures supplémentaires s’accompagnait d’une exonération de charges.