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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2005 à 10h10
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle que les commissions des finances et des affaires sociales ont proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : M. Joël Bourdin, membre titulaire, et M. Claude Domeizel, membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
