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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Christiane Demontès, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 juillet prennent effet.
