Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 14h30
Renvoi pour avis unique

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (689, 2013–2014), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.

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