Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 14h30
Renvoi pour avis unique

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013–2014), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.

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