Intervention de Frédéric Cuvillier

Je veux que des règles protectrices soient appliquées par tous. Nous proposons donc de construire un cadre social commun. Chacun s’accorde sur la concurrence : elle doit se mettre en place entre acteurs appliquant des règles identiques. Encore faut-il nous mettre en situation de les imposer à tous. Il ne faudrait pas, une fois encore, prendre prétexte d’une certaine aversion envers le secteur public pour le condamner à assumer seul le coût du service public, en abandonnant les lignes bénéficiaires à une libre concurrence devenue soudain vertueuse. Je le dis d’autant plus solennellement devant les sénateurs que ces questions touchent à la réalité des territoires, à la sécurité et aux attentes des usagers en termes d’équilibre du territoire.

Ce cadre social commun doit porter sur l’organisation du travail et être compatible avec le maintien du statut des cheminots. Nous devons saisir ces enjeux majeurs pour ne pas laisser place aux partisans d’un libéralisme européen, ne pas sacrifier l’équilibre des territoires à des logiques purement financières.

La bataille du rail est désormais économique §et se joue au niveau européen. Le projet de loi constitue, je le dis et je l’assume, une réelle avancée contre les velléités de concurrence déchaînée que j’entends à chacun des Conseils des ministres européens, comme, parfois, dans le cadre national. Ce texte c’est une forme de protection, de renforcement, c’est l’armature d’un édifice public sécurisé, prêt à affronter les défis de l’avenir et qui, loin de toute nostalgie, devra assurer la modernisation du ferroviaire.

Cinquième et dernier axe, il nous faudra assurer que le cadre de la régulation s’applique – nous y reviendrons en débattant de certains amendements –, grâce à un régulateur extérieur – puisque nous appelons de nos vœux un groupe public intégré et puissant –, qui garantira l’accès au réseau dans des conditions transparentes. Le régulateur a un rôle central dans le nouveau dispositif. Il devra prévenir d’éventuelles dérives du système et sera attentif au respect scrupuleux de la stratégie financière.

Je suis également attaché à son indépendance. C’est pourquoi j’ai, par exemple, soutenu à l’Assemblée nationale des initiatives tendant à exiger un avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’ARAF, non seulement sur les péages mais aussi sur les redevances gare.

L’existence d’un régulateur fort est la contrepartie nécessaire à la mise en place d’un groupe ferroviaire fort.

Pour clore mon propos, je tiens à dire ici que je suis conscient de mon rôle : défendre notre héritage commun, issu de la grande histoire humaine du ferroviaire et intimement lié au patrimoine de notre nation, à sa réalité, à ses territoires, mais également refuser que cette histoire ne soit cantonnée dans le passé, afin de lui permettre de se poursuivre et de s’amplifier.

Notre histoire est marquée par la symbolique du ferroviaire, jusque dans la réalité de notre pays : il a été structuré par le chemin de fer, illustration du progrès initié durant la première partie du XIXe siècle. Aujourd’hui n’est plus le temps des fondations, mais d’un nouveau tournant, d’une refondation, dans le contexte européen et mondial.

Dans notre rôle d’État stratège, nous devons soutenir l’industrie ferroviaire française, cette grande richesse, en nous assurant que notre vision lui confère une impulsion. Soyons conscients de la réalité à laquelle nous sommes confrontés en matière de lignes nationales et de trains d’équilibre du territoire : l’industrie ferroviaire n’ayant pas anticipé l’enjeu stratégique de l’organisation des réseaux et de la complémentarité entre train régional, train national et grande vitesse, il n’existait pas de trains susceptibles de remplacer dans leurs missions les Corails, les fameux trains Intercités. Sur ce point, nos débats s’enrichiront sans doute de vos expériences.

Il faut donc une impulsion, nous lui offrons un cadre.

Je remercie d’ailleurs Arnaud Montebourg d’avoir présidé à plusieurs reprises, à mes côtés, le comité stratégique ferroviaire, et d’avoir accordé les budgets nécessaires. M. Louis Nègre ne pourra pas méconnaître cette réalité. §Il ne pourra pas nous priver des discours qu’il tient dans le cadre d’autres responsabilités…