Intervention de Louis Nègre

Réunion du 9 juillet 2014 à 14h30
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

… dont le rôle est bien sûr différent de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires qui ne doit pas se confondre avec l’Établissement public de sécurité ferroviaire, …

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