Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 9 juillet 2014 à 14h30
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

C'est pourquoi il importe que le rôle des régions dans les organes décisionnaires soit réaffirmé. §(Mme Anne-Marie Escoffier acquiesce.) D’où la nécessité de nous doter du Haut comité du ferroviaire, de telle sorte que toutes les parties prenantes puissent s'inscrire dans une stratégie définie.

Nous sommes donc à un moment crucial : il s'agit de faire preuve de méthode tout en étant exigeants afin de ne pas dissocier une discussion qui est nationale d’un enjeu européen, et de faire en sorte que la concurrence à tout crin ne soit pas notre référence. Nous devons au contraire préciser le paysage de notre service public et faire en sorte que les règles de la concurrence puissent fonctionner, mais en nous fondant par la suite, pourquoi pas, sur des délégations de service public, cher Roland Ries.

Dans ce cadre, les régions, dont l’action devra s'affirmer, renforceront peut-être le rôle de l’opérateur historique, comme l’ont dit MM. Karoutchi et Capo-Canellas.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne faut pas fuir, il faut nous préparer aux enjeux, à cet environnement nouveau qui surviendra à une date aujourd'hui encore indéterminée – on me parlait de 2019, puis l’on m'a annoncé 2022, mais ce serait plutôt 2023… C'est dire combien j'ai eu raison de ne pas entendre ceux qui tentaient de me dissuader de préparer une réforme ferroviaire au prétexte qu’elle serait immanquablement euro-incompatible dès lors que les paquets ferroviaires européens n’étaient pas encore écrits. Cette résignation à une certaine vision européenne, sans chercher à l’infléchir ni à lui donner du sens, nous l’avons trop souvent subie…

Pour notre part, nous avons au contraire revendiqué la place du chemin de fer, la vision du rail et l’importance du patrimoine ferroviaire tels qu’ils ont façonné notre grande et belle nation, et fait en sorte, avec nos amis allemands – nous avons renoué le dialogue avec eux – de convaincre, pour user d’un vocable prudent, le commissaire européen Siim Kallas du bien-fondé de notre approche et du fait que nous n’avions pas à adopter un modèle unique qui viendrait se plaquer sur notre organisation sans prendre en compte la réalité et la spécificité de notre réseau.

Monsieur Capo-Canellas, vous avez un point commun avec Mme Schurch quand vous dites que trois structures, c'est peut-être beaucoup ! Voyez, j’essaye de trouver des points communs entre vous… §Et je ne reprendrai pas les propos de M. Nègre, qui a dressé l’inventaire de toutes les structures, allant jusqu’à en inventer pour expliquer à quel point tout cela était compliqué !

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