Intervention de Marc Laménie

Cet article a une importance particulière, comme l’a souligné M. le rapporteur, dont je tiens à saluer le travail, qui a débouché sur la rédaction d’un rapport comptant plus de 450 pages.

L’article 1er porte notamment sur la gouvernance du système de transport ferroviaire, dont la réforme est une ardente nécessité. J’en approuve l’esprit, tout en partageant certaines des réserves qui ont été exprimées par mes collègues. En ce qui me concerne, je défends résolument la SNCF.

Cet article vise aussi à modifier un certain nombre d’articles du code des transports. Comme tous les parlementaires, j’ai reçu un atlas de RFF, dont le réseau de près de 30 000 kilomètres de voies ferrées est au cœur de la réforme. Ce réseau joue un rôle essentiel pour l’économie, l’histoire, la géographie de notre pays, mais aussi pour les femmes et les hommes qui se déplacent quotidiennement, en particulier pour leur travail.

À la suite de M. le rapporteur, je voudrais rappeler le constat établi quant aux limites de Réseau ferré de France, qui supporte en outre une dette de 37 milliards d’euros. Ne rien faire serait vraiment suicidaire ! Par conséquent, une réforme est indispensable, mais on peut nourrir bien des regrets au vu de celle qui nous est proposée. Certes, comme l’a souligné M. Karoutchi, la région parisienne représente 60 % du trafic, mais j’estime que l’aménagement du territoire doit être pris en compte. Hélas, on s’aperçoit que des lignes sont encore supprimées et que le transport de fret n’est plus assuré sur d’autres.

De plus, les infrastructures sont sous-utilisées, comme je l’avais déjà indiqué le 10 juin dernier, avec Mme Pasquet, lors du débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

La question de l’entretien et des travaux nécessaires sur les infrastructures a déjà été largement évoquée. L’investissement doit être une priorité.

Enfin, je regrette que des TER soient remplacés par des cars, sans guère de concertation avec les élus. Je pourrais citer quelques exemples de cet ordre en Champagne-Ardenne.

Il est proposé, au travers de ce texte, de mettre en place une instance de concertation, de redonner la priorité à l’État stratège. J’approuve ces orientations et je ne suis donc pas contre ce texte par principe. Cependant, en raison des réserves que j’ai formulées, je penche plutôt vers l’abstention.