Intervention de Natacha Bouchart

Avant que nous n’entamions l’examen des articles, je souhaite rappeler l’importance de l’article 1er et exprimer ma déception quant aux avancées du projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

Le système ferroviaire français doit être réformé : cela a été largement répété par les orateurs et par M. le secrétaire d’État lors de la discussion générale, et nous sommes tous d’accord sur ce point.

Le système ferroviaire français est dans l’impasse. Ce projet de loi lui permettra-t-il d’en sortir ? J’en doute.

L’article 1er tend à instaurer les principes généraux de la réforme ferroviaire. Il est proposé de réunifier deux entités qui ont été séparées en 1997 : la SNCF, chargée d’exploiter le réseau, et Réseau ferré de France, responsable de l’entretien de celui-ci. Espérons que cela permettra au moins de mettre un terme aux nombreuses querelles que nous vivons quotidiennement dans nos collectivités concernant la gestion de ce réseau.

Permettez-moi néanmoins de douter de l’efficacité d’une organisation reposant sur trois établissements publics industriels et commerciaux ! Au lieu d’une réforme ambitieuse, on nous présente ce timide projet de loi… Avec cette nouvelle organisation, l’ouverture à la concurrence imposée par la réglementation européenne n’est pas suffisamment anticipée.

Les entreprises ont confiance dans le développement du fret ferroviaire, mais le tableau est nettement moins favorable en ce qui concerne le transport de voyageurs. Le signal que nous leur envoyons est encore une fois insuffisant, voire négatif.

Plusieurs pays européens ont déjà bien engagé le processus d’ouverture à la concurrence et en tirent de grands bénéfices en matière d’amélioration du service et d’augmentation du trafic, comme cela a été rappelé tout à l’heure par M. Nègre. À cet égard, CargoBeamer, dont on parle beaucoup en ce moment, souhaite prendre des parts de notre marché national et va bientôt créer une filiale chez nous, Euro Cargo Rail France, qui s’installera à Calais, sur la Côte d’Opale.