Intervention de Christian Poncelet

Monsieur le secrétaire d’État, lors des débats à l’Assemblée nationale, certains de nos collègues députés ont affirmé que cette réforme ferroviaire démantelait le service public, d’autres qu’elle n’ouvrait pas suffisamment le secteur ferroviaire à la concurrence ; d’autres, enfin, l’ont jugée trop technocratique.

C’est sur ce dernier point que je voudrais intervenir, pour illustrer en quoi cette réforme n’est pas technocratique. Dans le cadre de mes fonctions, j’ai pu assister à un véritable gâchis – je parlerai même d’une très grave erreur –, provoqué par l’absence de dialogue entre la SNCF et RFF.

Des intérêts politiques particuliers ont pris appui sur cette absence de dialogue pour imposer des choix contraires, à l’évidence, à l’intérêt général. Ceux qui me connaissent auront deviné que je veux parler du TGV-Est européen et de la gare de Vandières.

Je voudrais rappeler, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que, lors de la signature de la convention de financement du TGV-Est européen, en janvier 1999, après une demi-heure de huis clos dans le bureau du ministre des transports de l’époque, M. Jean-Claude Gayssot, nous nous sommes retrouvés potentiellement avec deux gares lorraines : celle qu’il était prévu d’implanter sur le territoire des communes de Louvigny et de Cheminot, dans le département de la Moselle, et celle de Vandières, à l’intersection entre la ligne à grande vitesse et la ligne classique Metz-Nancy. Aujourd’hui, seule existe la gare de Louvigny, parce qu’elle était inscrite dans la déclaration d’utilité publique de 1996, alors que la gare de Vandières n’a jamais pu être réalisée faute de financement. Résultat : la gare de Vandières est devenue l’Arlésienne du rail.

Pourquoi ai-je tenu à vous rappeler cet épisode, mes chers collègues ? Parce que la seule gare « intelligente » était, à l’évidence, la gare d’interconnexion TGV-TER de Vandières, dont la création aurait permis le développement des transports collectifs en région Lorraine. Pourquoi n’avons-nous pas cette gare ? Parce que des intérêts politiques personnels, il faut le dire, ont réussi à l’emporter sur l’intérêt général, en jouant de l’absence de dialogue, voire des rivalités, entre le gestionnaire d’infrastructures, RFF, et l’opérateur ferroviaire, la SNCF. En cherchant intentionnellement à rendre la gare de Vandières peu attractive, on escomptait favoriser l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine ; il n’en a rien été. La faiblesse du système ferroviaire n’a pas permis d’imposer la réalisation de la gare de Vandières, qui répondait aux exigences de la multimodalité.

Le projet de loi qui nous est soumis tend à réintroduire de la cohérence dans le système ferroviaire français, à permettre à l’État d’imposer de véritables choix d’aménagement du territoire, avec des schémas de transports prenant en compte cette dimension intermodale qui était justement l’atout de Vandières.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai voulu soumettre ce cas à votre appréciation, pour que vous puissiez intervenir et corriger cette erreur, qui répondait à des intérêts particuliers, et non à l’intérêt général, que nous défendons ici. §