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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :Dans ce débat commun, la conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes respectivement au rapporteur général de la commission des finances et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à dix-sept heures ;
- attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement au président de la commission des finances et à la présidente de la commission des affaires sociales.
La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 10 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé au mardi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 15 juillet, en début d’après-midi.)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014).
