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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à dix-sept heures ;
- au mardi 15 juillet, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 juillet matin.)
Mercredi 16 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Jeudi 17 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite éventuelle du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (texte de la commission, n° 691, 2013-2014).
