La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 18 juillet, à dix-sept heures.
- au vendredi 18 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 juillet, en début d’après-midi.)
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Mardi 22 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 812 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’intérieur.