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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :En cas de nouvelle lecture :
- la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin ;
- la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance à l’issue de la discussion générale.)
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 ou nouvelle lecture.
