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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (procédure accélérée) (A.N., n° 2031 et 2032).
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 21 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (procédure accélérée) (A.N., n° 2046).
§(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 21 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)
Jeudi 24 juillet 2014
À 9 heures 30 :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
