Intervention de Louis Nègre

La politique ferroviaire de la France constitue un enjeu national et un maillon essentiel de la transition énergétique et de la politique d’aménagement du territoire. Elle ne peut donc être définie par les seuls opérateurs ferroviaires. Nous devons favoriser l’adoption d’une vision plus large, à plus long terme, et définir le cadre de la politique ferroviaire dans la loi, et non par le biais d’un simple rapport annuel.

Je propose donc qu’un projet de loi d’orientation et de programmation ferroviaire soit soumis tous les cinq ans au Parlement. À l’instar de la loi de programmation militaire, un tel texte permettrait d’associer pleinement le Parlement, c’est-à-dire la nation, à la fixation des objectifs.