Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous souhaitons nous aussi la présentation tous les cinq ans d’un projet de loi d’orientation et de programmation, mais nous voudrions en outre que ce texte s’inscrive dans une perspective intermodale.

Il est important que le Gouvernement puisse véritablement s’engager au travers des dispositions d’une loi de programmation, dont on pourrait s’assurer de la mise en œuvre dans le délai de cinq ans. Cette démarche s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de la loi organique relative aux lois de finances, qui prévoit que le Parlement puisse contrôler dans tous les cas l’application effective des lois.