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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Le risque que j’évoquais à l’instant est réel : les amis de M. Nègre à l’Assemblée nationale, M. Bussereau en particulier, ont déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte. Il convient donc de prendre toutes les précautions !
