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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 124
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 124 rectifié est retiré.
L'amendement n° 147, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer huit alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 2100-2-… – Une loi d’orientation sur la mobilité intermodale est présentée par le Gouvernement devant le Parlement tous les cinq ans.
« Cette loi comprend notamment :
« 1° La déclinaison de la politique nationale en matière de mobilité et d’interopérabilité entre les différents modes de transports ;
« 2° Les orientations en matière d’investissements dans les infrastructures de transport ;
« 3° Les modalités de coordination des différents services de transports de voyageurs et de marchandises ;
« 4° Le déploiement des systèmes de transport intelligents ;
« 5° Les priorités de l’État concernant le réseau ferroviaire.
« Les stratégies d’investissement de la SNCF et de Voies navigables de France sont en cohérence avec la loi d’orientation.
La parole est à M. Ronan Dantec.
