Intervention de Frédéric Cuvillier

Un document de programmation n’est pas une loi de programmation, laquelle doit être fondée sur une loi organique, monsieur Nègre. Or tel n’est pas le cas en l’occurrence. C’est ce qui avait conduit les députés à écarter cette solution. Nous entendons aboutir à un texte qui soit exempt de tout vice législatif ou constitutionnel.

Par ailleurs, un débat de programmation ne saurait conduire à un schéma construit d’intermodalité. Comme le disait très justement M. le rapporteur, il est préférable de fixer un cadre, celui-ci figurant dans le rapport stratégique d’orientation. Nous pouvons d’ailleurs y inscrire également le schéma logistique, prévu par une précédente disposition législative, afin d’assurer une cohérence, dans une logique intermodale.

En tout état de cause, évitons d’élaborer un SNIT bis, qui ne comporterait que des engagements non financés. Nous avons besoin de documents de planification, d’organisation, mettant l’accent sur l’intermodalité, mais encore faut-il qu’ils s’inscrivent dans un cadre suffisamment précis, comme celui fourni dans le rapport stratégique d’orientation qui sera soumis au Parlement après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire.