Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendements 116 117
Christiane Demontès, présidente :J’appelle donc en discussion les amendements n° 116 et 117, présentés par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° 116 est ainsi libellé :
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut Comité du système de transport ferroviaire peut décider, à la majorité de ses membres, de se saisir de toute question relevant de son domaine de compétence.
L’amendement n° 117 est ainsi libellé :
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En tant que de besoin, le Haut Comité du système de transport ferroviaire peut créer des commissions spécialisées pour l’exercice de ses missions.
Veuillez poursuivre, monsieur Filleul.
