Intervention de Michel Teston

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

La question du respect de la parité est effectivement importante, mais, à ma connaissance, nous n’avons pas été saisis d’un sous-amendement par M. Nègre. Je ne puis donc donner l’avis de la commission sur une proposition qu’elle n’a pas examinée.

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