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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 77
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 77, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les orientations en matière d’adaptation du système ferroviaire aux règlementations européennes ;
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
