Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 78

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 78, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° L’allocation des moyens budgétaires consacrés par l’État à la politique ferroviaire nationale.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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