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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 29
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 29, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce rapport, après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transport et fait l'objet d'un débat.
La parole est à M. Louis Nègre.
